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Gérer le temps de travail

Décompter les heures supplémentaires

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez confié un travail à un collaborateur qui nécessitera pour lui d’accomplir des heures supplémentaires. Comment différencier les heures supplémentaires des autres heures de travail ? Comment sont décomptées les heures supplémentaires ?


Heures supplémentaires : un décompte à effectuer

Le principe. Les heures supplémentaires d'un salarié sont calculées sur une semaine de 7 jours consécutifs, déterminée par un accord collectif. A défaut d’accord définissant la semaine, les heures supplémentaires se calculent sur une semaine civile, c'est-à-dire du lundi à 0 heures au dimanche à 24 heures. Ces heures donnent lieu à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement, et dans certains cas, à une contrepartie en repos.

Un calcul...


Heures supplémentaires : les limites à connaître

Le principe et ses limites. Le principe et ses limites. Vous pouvez donc demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires dans l'intérêt de l'entreprise. Néanmoins, faites attention, la Loi instaure certaines limites à cette utilisation.

Limites quotidienne et hebdomadaire...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Les heures effectuées au service d'un autre employeur peuvent-elles être prises en compte pour la détermination des heures supplémentaires ?

Non. En principe, les heures de travail effectuées au service d'un employeur différent ne doivent pas entrer dans le calcul du temps de travail de votre salarié pour déterminer le nombre d'heures hebdomadaires devant donner lieu à majoration de salaire...

En revanche, les heures effectuées par votre salarié, dans les autres établissements de l'entreprise doivent être totalisées comme des heures supplémentaires.

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Sources

  • Articles L 3121-27 et suivants du Code du travail
  • Articles L 3122-27 du Code du travail (heures de récupération)
  • Article L 3162-1 du Code du travail (Heures supplémentaires de jeunes salariés)
  • • Articles L 3121-20 à L 3121-26 du Code du travail (durée maximale du travail)
  • Articles L 8261-1 à L.8261-3 du Code du travail (cumul d'emploi)
  • Article L 6321-2 du Code du travail (heures de formation)
  • Circulaire DRT n° 94-4 du 21 avril 1994 (contingent d'heures supplémentaires)
  • Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
  • Décret n° 2016-1551du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
  • Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
  • Réponse ministérielle Andrieux, du 13 octobre 1976, Assemblée nationale, n° 32310 (changement d’heure)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 juin 2001, n° 99-42611 (modification du contrat en cas d’heures supplémentaires fixées contractuellement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mai 1991, n° 89-44485 (abus de droit de l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 juin 2010, n° 08-40628 (accord implicite de l'employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 septembre 2013, n°1 2-13267 (la preuve du respect de la durée maximale quotidienne incombe à l'employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 mai 2016, n° 15-10025 (une répartition de la durée du travail sur une période de 4 semaines au plus ne constitue pas une modification du contrat de travail)
  • Arrêts de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 juin 2016, n° 14-28128 et n° 14-28129 (décompte des absences pour grève et aménagement annuel du temps de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 novembre 2017, n° 16-15584 (cycles de 10 jours)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 mars 2018, n° 16-21501 (décompte des heures supplémentaires et salariés embauchés en cours d’année
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