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Gérer les rémunérations

Calculer l’indemnité de congés payés

Rédigé par l'équipe WebLex.

Par principe, tous les salariés bénéficient de congés payés. Qui dit congés payés dit versement d’une rémunération, rémunération qui prend la forme d’une indemnité de congés payés. Comment est-elle calculée ?


Indemnités de congés payés : 2 méthodes de calcul

Principe. La règle est (relativement) simple dans son principe : le congé annuel du salarié ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale qu’il a perçue au cours de la période de référence. Mais cette indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçu pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. Voilà pourquoi 2 méthodes s’offrent à vous pour le calcul de l’indemnité de congés payés (ICP) : la règle du dixième ou la règle du maintien de salaire.

Appliquer la règle du dixième...


Indemnité de congés payés : quelle base de calcul ?

Principe. Si la règle est relativement simple dans son principe, elle peut s’avérer (comme souvent) complexe dans son application. Pour preuve, quels sont les éléments de rémunération à prendre en compte pour calculer cette indemnité de congés payés (quelle que soit la méthode retenue) ?

La règle...

Sources

  • Articles L 3141-22 et suivants du Code du Travail
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, 17 décembre 2014, n° 13-14855 (indemnité de repas constituant un remboursement de frais)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 février 2015, n° 13-20920 (prime de résultat non liée à l’activité personnelle du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 juin 2016, n° 14-15984 (pas d’indemnité de congés payés afférant à l’indemnité forfaitaire de violation du statut protecteur du salarié protégé)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 mars 2017, n° 15-22057 (la prescription de l’indemnité de congés payés ne court qu’à l’expiration de la période de prise desdits congés)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 7 septembre 2017, n° 16-16643 (prise en compte de la prime d’ancienneté)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 avril 2018, n° 16-25428 (indemnité de l’intérimaire)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 26 septembre 2018, n° 17-22058 (exemple de primes exclues du calcul de l’indemnité de congés payés)
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