Par principe, tous les salariés bénéficient de congés payés. Qui dit congés payés dit versement d’une rémunération, rémunération qui prend la forme d’une indemnité de congés payés. Comment est-elle calculée ?
Indemnités de congés payés : 2 méthodes de calcul
Principe. La règle est (relativement) simple dans son principe : le congé annuel du salarié ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale qu’il a perçue au cours de la période de référence. Mais cette indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçu pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. Voilà pourquoi 2 méthodes s’offrent à vous pour le calcul de l’indemnité de congés payés (ICP) : la règle du dixième ou la règle du maintien de salaire.
Appliquer la règle du dixième...
Indemnité de congés payés : quelle base de calcul ?
Principe. Si la règle est relativement simple dans son principe, elle peut s’avérer (comme souvent) complexe dans son application. Pour preuve, quels sont les éléments de rémunération à prendre en compte pour calculer cette indemnité de congés payés (quelle que soit la méthode retenue) ?
La règle...
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