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Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices

Calculer l’impôt sur les sociétés

Rédigé par l'équipe WebLex.
A l'occasion de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 33,1/3 % à 28 % à compter de 2017, se pose la question de savoir si le taux réduit de 15 % dont bénéficient les PME sous conditions est, ou non, maintenu.

Si ce maintien semble acquis pour 2017, en sera-t-il de même à compter de 2018 ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Au moment de la clôture de l’exercice comptable, vous allez devoir, en présence d’un bénéfice, déterminer le montant de votre impôt sur les sociétés. Sachant que plusieurs taux d’impôt sur les sociétés sont applicables, vous vous demandez lequel sera appliqué à votre situation, et notamment si votre société peut bénéficier du taux réduit. Réponse…


Déterminer le résultat fiscal

Du résultat « comptable »… Pour calculer le résultat imposable de votre entreprise, il faut, au préalable, déterminer son résultat comptable, qui va retracer l’ensemble de l’activité de l’exercice : il résultera de la différence entre les différentes recettes de l’entreprise diminuées de ses charges. Ce résultat comptable sera ensuite « retraité » pour calculer le résultat fiscal.

… au résultat « fiscal ».


Calculer votre impôt sur les sociétés (IS)

S’il s’agit d’un bénéfice. La décomposition de ce bénéfice est récapitulée sur la page de garde de la déclaration de résultats n° 2065 : une distinction est ici faite entre le bénéfice soumis au taux normal de l’IS, le bénéfice imposé au taux réduit de 15 % et le montant des produits et plus-values bénéficiant de taux d'imposition préférentiels.

Quel taux d’imposition ? ...

A l'occasion de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 33,1/3 % à 28 % à compter de 2017, se pose la question de savoir si le taux réduit de 15 % dont bénéficient les PME sous conditions est, ou non, maintenu.

Si ce maintien semble acquis pour 2017, en sera-t-il de même à compter de 2018 ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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