Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : comment est-elle calculée ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 25/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 25/06/2019

Pour calculer votre cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, vous devez déterminer la valeur ajoutée imposable, à laquelle vous appliquez un taux déterminé à partir du chiffre d’affaires. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…


CVAE : déterminer la base de calcul

Sur quelle base ? La base de calcul de la CVAE correspond à la valeur ajoutée produite par l'entreprise au cours de l'exercice (sachez que si votre exercice est d'une durée de plus ou de moins de 12 mois, aucun ajustement n'est à effectuer; vous prenez en compte la valeur ajoutée produite au cours de cet exercice).

En pratique...

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CVAE : déterminer votre taux d’imposition

A quel taux ? A cette base, il faut appliquer un taux qui est fonction du chiffre d'affaires (CA) réalisé au cours de l’année d’imposition, établi selon le barème suivant ...

Comment apprécier le chiffre d’affaires ? ...

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