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Gérer les congés et les absences des salariés

Caisse de congés payés du bâtiment : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Charlène Martin, juriste consultante en droit social.

Les règles applicables au bâtiment sont particulières, notamment en ce que les congés payés des salariés de ce secteur sont rémunérés par une caisse extérieure. « Caisse de congés payés », « caisse de congés intempéries », voici les noms que l’on lui donne couramment. Mais qu’est-ce que c’est ? Comment fonctionne-t-elle ?


Une caisse de congés : pourquoi et pour qui ?

Pourquoi une caisse de congés dans le bâtiment ? Dans le BTP, les salariés sont amenés à changer régulièrement d’entreprise au risque de perdre leur droit à congés payés. C’est pourquoi, à la demande de la profession, le gouvernement décide de créer, en 1936, cette caisse destinée à « assurer la gestion et le paiement des congés payés des salariés du BTP ». Cette caisse permet alors de mutualiser les droits acquis par les salariés auprès de leurs différents employeurs du BTP. En 1947, c’est un régime d’indemnisation du chômage intempéries qui voit le jour afin de faire face aux difficultés spécifiques rencontrées par les entreprises du secteur.

« Une » caisse ou « des » caisses de congés ?


Organisation et missions de la caisse des congés

Plusieurs missions, plusieurs cotisations. Parce que la caisse ne gère pas seulement les congés payés, les cotisations qu’elle reçoit, leur taux et leur assiette répondent à des règles particulières.

Une cotisation de congés payés…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Les salariés du bâtiment ont-ils droit aux congés de fractionnement ?

Oui. Tout comme dans le régime dit « de droit commun », les salariés du BTP peuvent bénéficier de 2 jours supplémentaires de fractionnement.

Sources

  • Code du travail : Article L. 3141-32 (texte fondateur)
  • Code du travail : Articles D. 3141-12 et suivants (affiliation, dérogation)
  • Code du travail : Articles D. 3141-31 et suivants (indemnités, certificats)
  • Code du travail : Articles L. 5424-6 et suivants (chômage intempéries)
  • Code du travail : Articles R. 5424-7 et suivants (chômage intempéries)
  • Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (jusqu’à 10 salariés)
  • Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (plus de 10 salariés)
  • Convention collective nationale des ETAM du Bâtiment
  • Convention collective nationale des Ouvriers des Travaux Publics
  • Convention collective nationale des ETAM des Travaux Publics
  • Site internet de l’Union des Caisses de France : www.cibtp.fr
  • Fiche DSN-Info du 15 octobre 2018, n°1987 (Prélèvement à la source)
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