Lorsque vous êtes confronté au licenciement de l'un de vos salariés, la question des indemnités est cruciale ! Dans le Bâtiment, le calcul de cette indemnité s'avère parfois complexe dans la mesure où il existe, d'une part, des modalités spécifiques pour chaque catégorie professionnelle (Ouvrier, ETAM, Cadre) et d'autre part, car la loi impose un calcul propre qu'il faudra nécessairement prendre en compte. Comment faire ?
Déterminer la méthode de calcul
Généralités. La Loi impose à l’employeur de verser une indemnité de licenciement en cas de licenciement d’un salarié justifiant d’une ancienneté d’au moins 8 mois (contre 1 an avant le 27 septembre 2017). Elle prévoit une méthode de calcul de cette indemnité mais une convention collective peut prévoir des règles plus favorables au salarié. Cela implique en conséquence d'effectuer un calcul comparé entre le calcul légal et le calcul conventionnel pour déterminer le montant le plus favorable.
Etapes préalables au calcul de l'indemnité légale de licenciement...
Calculer l’indemnité de licenciement dans le Bâtiment
A titre comparatif… Le calcul de l’indemnité légale devra être conjointement effectué au calcul de l'indemnité conventionnelle prévue dans le Bâtiment, laquelle sera distincte suivant que votre salarié est ouvrier, ETAM ou cadre.
Le cas des ouvriers...
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