Bénéficier d’une assurance-vie : des droits de succession à payer ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 12/10/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 02/03/2018

Suite au décès d’une personne titulaire d’un contrat d’assurance (sur la) vie, vous avez bénéficié d’une indemnité versée par la société d’assurance. Cette indemnité sera-t-elle imposée au titre des droits de succession (ou, plus exactement, des droits de mutation par décès) ?


Bénéficier d’une assurance-vie : un bénéficiaire déterminé ou non ?

Assurance-vie. Le terme assurance-vie est un terme générique qui désigne en réalité 2 types de contrats : les assurances en cas de vie, qui se dénouent et dont le capital est versé à un bénéficiaire déterminé du vivant du souscripteur, et les assurances en cas de décès qui se dénouent au moment du décès du souscripteur.

Un bénéficiaire…

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Bénéficier d’une assurance-vie : un prélèvement spécifique ?

Un prélèvement ? En plus des droits de mutation par décès, certaines sommes versées par les sociétés ou organismes d’assurances sont soumises à un prélèvement spécifique au-delà d’un certain seuil.

Exclusions…

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