Suite au décès d’une personne titulaire d’un contrat d’assurance (sur la) vie, vous avez bénéficié d’une indemnité versée par la société d’assurance. Cette indemnité sera-t-elle imposée au titre des droits de succession (ou, plus exactement, des droits de mutation par décès) ?
Bénéficier d’une assurance-vie : un bénéficiaire déterminé ou non ?
Assurance-vie. Le terme assurance-vie est un terme générique qui désigne en réalité 2 types de contrats : les assurances en cas de vie, qui se dénouent et dont le capital est versé à un bénéficiaire déterminé du vivant du souscripteur, et les assurances en cas de décès qui se dénouent au moment du décès du souscripteur.
Un bénéficiaire…
Bénéficier d’une assurance-vie : un prélèvement spécifique ?
Un prélèvement ? En plus des droits de mutation par décès, certaines sommes versées par les sociétés ou organismes d’assurances sont soumises à un prélèvement spécifique au-delà d’un certain seuil.
Exclusions…
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