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Bénéficier d'un avantage fiscal

Bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse

Rédigé par l'équipe WebLex.

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les investissements qu’elles réalisent en Corse jusqu’au 31 décembre 2020. En ferez-vous partie ? Quels sont les investissements ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt ? Pour quel avantage ?


Crédit d’impôt Corse : pour qui ?

Bénéficiaires. Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme (entreprise individuelle, société, groupement), peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse, sous réserve de répondre à la définition des petites et moyennes entreprises (PME) ou des très petites entreprises (TPE).

PME…


Crédit d’impôt Corse : pour quoi ?

Un investissement. Si votre entreprise répond à la définition des TPE/PME, elle pourra prétendre au bénéfice du crédit d’impôt à condition de réaliser un investissement.

Biens d’équipement…

Sources

  • Article 244 quater E du Code Général des Impôts
  • BOFiP- Impôts- BOI-BIC-RICI-10-60-10
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 13 avril 2017, n°16 MA01871 (transport maritime)