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Bénéficier d'un avantage fiscal

Bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse

Rédigé par l'équipe WebLex.

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les investissements qu’elles réalisent en Corse jusqu’au 31 décembre 2020. En ferez-vous partie ? Quels sont les investissements ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt ? Pour quel avantage ?


Crédit d’impôt Corse : pour qui ?

Bénéficiaires. Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme (entreprise individuelle, société, groupement), peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse, sous réserve de répondre à la définition des petites et moyennes entreprises (PME) ou des très petites entreprises (TPE).

PME…


Crédit d’impôt Corse : pour quoi ?

Un investissement. Si votre entreprise répond à la définition des TPE/PME, elle pourra prétendre au bénéfice du crédit d’impôt à condition de réaliser un investissement.

Biens d’équipement…

Sources

  • Article 244 quater E du Code Général des Impôts
  • BOFiP- Impôts- BOI-BIC-RICI-10-60-10
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 13 avril 2017, n°16 MA01871 (transport maritime)
  • Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317, article 152
  • Réponse ministérielle Acquaviva, Assemblée Nationale, du 12 mars 2019, n° 15262 (investissements en meublés de tourisme)
  • Réponse ministérielle Acquaviva, Assemblée Nationale, du 30 avril 2019, n° 18137 (investissements en meublés de tourisme)
  • Décision du Conseil d’Etat du 27 septembre 2019, n°432067 (annulation d’une partie de la mesure transitoire pour les meublés de tourisme mentionnée dans la réponse ministérielle Acquaviva du 30 avril 2019, n°18137)
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