Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectif. Parce que ce dispositif aurait pu conduire à un double prélèvement en 2019 (prélèvement à la source des revenus 2019 et paiement de l’impôt au titre des revenus 2018), un dispositif de neutralisation des revenus de 2018 a été prévu : il s’agit du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui ne vise toutefois que les « revenus non exceptionnels »…
CIMR : quel montant ?
Un risque. La mise en place du prélèvement à la source entraîne un risque de double contribution à payer en 2019 correspondant :
Une mesure transitoire...
CIMR : quels revenus ?
La neutralisation… Seuls les revenus non exceptionnels sont effectivement concernés par la neutralisation de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2018. Ce qui revient donc à dire que les autres revenus, considérés comme exceptionnels, devront continuer à être déclarés au titre de 2018 et imposés comme tels.
… vise les revenus « non exceptionnels »...
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