Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 04/02/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 04/02/2020

Si vous envisagez d’exercer votre activité sous la forme individuelle, vous pouvez bénéficier du régime « micro » pour le calcul de votre bénéfice imposable. Qui peut effectivement bénéficier de ce régime ? Comment se caractérise-t-il ? Quelles sont ses modalités d'application ? Ce régime est-il adapté à votre entreprise ?


Régime micro : qui peut en bénéficier ?

Serez-vous concerné par le régime « micro » ? En pratique, sont ici visées les petites entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires de l’année précédente n'excède pas 176200 € HT si votre entreprise exercice une activité de vente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place ou à emporter ou de fourniture de logement, ou 72500 € HT si votre entreprise exerce une activité de prestations de services : on parle alors du régime « micro-BIC ». S'agissant des activités non commerciales, le régime micro, appelé le « micro-BNC », s'applique aux exploitants individuels qui réalisent un montant annuel de recettes non commerciales n'excédant pas 72500 € HT.

Non, si…

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Régime micro : quelles sont vos obligations ?

Comment ça marche ? On rappelle tout d’abord que le bénéficie réalisé dans le cadre de votre entreprise sera soumis à l’impôt sur le revenu, déclaré et imposé à votre nom personnel. Dans le cadre de ce régime, votre bénéfice imposable (hors plus ou moins-values professionnelles) est calculé en appliquant au montant de votre chiffre d'affaires un abattement forfaitaire, représentatif des charges d'exploitations, qui varie selon l'activité exercée (cet abattement forfaitaire ne pouvant être inférieur à 305 € ; si vous exercez des activités mixtes, les abattements sont calculés séparément pour chaque fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités exercées)...


Vous l’aurez noté…

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