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Gérer les travaux immobiliers

Bâtiments à usage tertiaire et performance énergétique : des obligations à connaître

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de votre activité tertiaire, le bâtiment dans lequel vous travaillez va consommer de l’énergie. Afin d’améliorer ses performances énergétiques, la Loi vous impose de prendre certaines mesures. Mais cette obligation ne concerne que les bâtiments existants à usage tertiaire…


Amélioration de la performance énergétique : pour quoi ?

Un objectif global… Le Gouvernement a fixé un cap devant permettre d’atteindre un objectif : l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments à usage tertiaire.

… par rapport à 2010 !…

p>Une obligation qui s’impose aux propriétaires et aux locataires ! L’obligation de réduction de la consommation d’énergie pèse aussi sur les locataires. Ils doivent définir, avec leurs bailleurs, les moyens de respecter cette obligation. Ils devront transmettre conjointement les consommations d’énergie de leur bâtiments ou parties de bâtiment au fin d’assurer le suivi du respect de son obligation.

En cas de vente ou de location d’un bâtiment à usage tertiaire….

Source

  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (articles 175)