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La base de données économiques, sociales et environnementales  : quelles sont vos obligations ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social et responsable RH.

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)a remplacé la « base de données économiques et sociales » le 25 août 2021. Explications…


BDESE (base de données unique) : un changement nécessaire…

Un nouveau thème. Un nouveau thème s’est ajouté aux autres thèmes de la base de données. Il s’agit des « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ».

Pour qui ?


BDESE (base de données unique) : quel contenu ?

Contenu du nouveau thème. La loi Climat de 2021 indique que la BDESE doit inclure des informations sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Vous pouvez retrouver ici les données à mettre dans la BDESE.

Sources

  • Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
  • Décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 portant application des dispositions de l'article 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatif aux obligations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
  • loi n° 2921-1104 du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets
  • - Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
  • https://www.bdes-online.fr/
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 28 mars 2018, n° 17-13081 (délai d’examen du CE et absence de mise en place d’une BDES)
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