La base de données économiques et sociales (BDES), également appelée « base unique », est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle doit être mise à la disposition des représentants du personnel et contient toutes les informations que l’employeur doit leur communiquer, concernant notamment les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Son objectif est de permettre un accès immédiat (voire instantané) à ces informations.
BDES (base unique) : quand et comment la mettre en place ?
Une mise en place obligatoire. La mise en place de la BDES est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Comment ?...
BDES (base unique) : quel contenu ?
Des thèmes imposés ? Alors que le contenu de la base de données économiques et sociales était jusqu’alors imposé par le Code du Travail, il est désormais négociable. Mais l’idée d’origine selon laquelle la BDES permet la mise à disposition des informations nécessaires aux consultations récurrentes du comité social et économique demeure. Elle doit, en outre, comporter les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.
Une négociation encadrée.
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