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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022

Rédigé par l'équipe WebLex.

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes

Année 2022

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l'atmosphère

Unité de perception

Tarif 2020

Tarif 2021

 Tarif 2022

Oxydes de soufre et autres composés soufrés

Tonne

144,08

145,38

 

145,67

Acide chlorhydrique

Tonne

49,04

49,48

49,58

Protoxyde d'azote

Tonne

73,58

74,24

74,39

Oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote à l'exception du protoxyde d'azote

Tonne

173,91

175,48

 

 

175,83

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils

Tonne

144,08

145,38

 

 

145,67

Poussières totales en suspension

Tonne

275,28

277,76

278,32

Arsenic

Kilogramme

529,65

534,42

535,49

Sélénium

Kilogramme

529,65

534,42

535,49

Mercure

Kilogramme

1059,29

1 068,82

1 070,96

Benzène

Kilogramme

5,3

5,35

5,36

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Kilogramme

52,97

53,45

53,56

Plomb

Kilogramme

10,39

10,48

10,5

Zinc

Kilogramme

5,2

5,25

5,26

Chrome

Kilogramme

20,79

20,98

21,02

Cuivre

Kilogramme

5,2

5,25

5,26

Nickel

Kilogramme

103,95

104,89

105,1

Cadmium

Kilogramme

519,78

524,46

525,51

Vandadium

Kilogramme

5,2

5,25

5,26

 


Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge

Unité de perception

Tarif 2020

Tarif 2021

Tarif 2022

Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids

Tonne

44,81

45,21

45,3

Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids

Tonne

193,03

194,77

195,16

Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids

Tonne

321,73

324,63

325,28

 


Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

Substances taxables

Unité de perception

Tarif 2020

Tarif 2021

Tarif 2022

Matériaux d'extraction

Tonne

0,20

0,21

0,21

 


Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

Installations de stockage de déchets non dangereux

Unité de perception

Tarif 2020

Tarif 2021

Tarif 2022

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)

Tonne

25

37

45

Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)

Tonne

35

47

53

Installations autorisées relevant à la fois des B et C

Tonne

18

30

40

Autres installations autorisées

Tonne

42

54

58

 


Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux

Unités de perception

Tarif 2020

Tarif 2021

Tarif 2022

Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)

Tonne

12

17

18

Installations autorisées dont les valeurs d'émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)

Tonne

12

17

18

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)

Tonne

9

14

14

Installations relevant à la fois des A et B

Tonne

9

14

14

Installations relevant à la fois des A et C

Tonne

6

11

12

Installations relevant à la fois des B et C

Tonne

5

10

11

Installations relevant à la fois des A, B et C

Tonne

3

8

11

Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes

Tonne

-

4

5,5

Autres installations autorisées

Tonne

15

20

22

 

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d'Outre-mer

Collectivités concernées

Installations concernées

Réfaction ou tarif applicable en 2019

Réfaction ou tarif applicable en 2020

Réfaction applicable en 2021

Réfaction applicable en 2022

Guadeloupe, La Réunion et Martinique

Toutes

-25 %

-35 %

Guyane

Installations de stockage accessibles par voie terrestre

10 € par tonne

-75 %

Installations de stockage non accessibles par voie terrestre

3 € par tonne

Installations de traitement thermique

-60 %

-75 %

Mayotte

Installations de stockage

0 € par tonne

10 € par tonne

-75 %

Installations de traitement thermique

-60 %

 

Opérations imposables

Unités de perception

Tarif 2020

Tarif 2021

Tarif 2022

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

13,15

13,27

13,3

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

26,29

26,53

26,58

 

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