Baisse d’activité : mettre en place le chômage partiel (rebaptisé « activité partielle »)

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 24/04/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 24/04/2020

La conjoncture économique vous oblige à réduire l’activité, un sinistre empêche le maintien de votre exploitation pendant un certain laps de temps, un vol de câble de télécommunication rend impossible l’approvisionnement en électricité indispensable à votre activité… Voilà autant d’exemples qui peuvent vous obliger à réduire ou suspendre votre activité, ce qui nécessitera la mise au chômage partiel de vos collaborateurs : comment faire ?


Chômage partiel : dans quels cas pouvez le mettre en place ?

La nouvelle procédure de mise en activité partielle. En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique, une entreprise en situation difficile, qui se voit contrainte de fermer temporairement un établissement ou de réduire ses horaires de travail, peut recourir au chômage partiel. Toutefois, depuis le 1er juillet 2013, on ne parle plus de chômage partiel, mais de mise en activité partielle de l’entreprise. Au-delà de ce changement de terminologie, comment faire, désormais, si vous vous trouvez face à une telle situation vous obligeant à recourir à cette procédure ?

Une sous-activité caractérisée...

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Chômage partiel : comment vous faire indemniser ?

Le principe : une indemnisation du salarié, remboursée à l’employeur. En présence d’une activité partielle (validée par l’administration, voir infra), vos salariés se voient attribuer une indemnité : il vous revient de la leur verser, à la date normale de paie, contre remboursement. Analysons un peu plus en détail ce mécanisme…

Quel montant est versé au salarié ? ...

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