Baisse d’activité : mettre en place l’activité partielle

La conjoncture économique vous oblige à réduire l’activité, un sinistre empêche le maintien de votre exploitation pendant un certain laps de temps, un vol de câble de télécommunication rend impossible l’approvisionnement en électricité indispensable à votre activité… Voilà autant d’exemples qui peuvent vous obliger à réduire ou suspendre votre activité, ce qui nécessitera la mise au chômage partiel de vos collaborateurs : comment faire ?

Activité partielle : dans quels cas pouvez la mettre en place ?

Avant-propos. Cette fiche ne traite que de l’activité partielle hors crise sanitaire, pour toutes les mesures spécifiques liées à la crise sanitaire, vous pouvez vous référer à cette fiche.

La nouvelle procédure de mise en activité partielle. En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique, une entreprise en situation difficile, qui se voit contrainte de fermer temporairement un établissement ou de réduire ses horaires de travail, peut recourir au chômage partiel. Toutefois, depuis le 1er juillet 2013, on ne parle plus de chômage partiel, mais de mise en activité partielle de l’entreprise. Au-delà de ce changement de terminologie, comment faire, désormais, si vous vous trouvez face à une telle situation vous obligeant à recourir à cette procédure ?

Une sous-activité caractérisée...

Activité partielle : comment la mettre en place ?

Un préalable obligatoire : consultez vos représentants du personnel ! Cette obligation pèse sur les seules entreprises de plus de 50 salariés, qui ont l’obligation de consulter, au préalable et avant toute mise en place de l’activité partielle, le comité social et économique (CSE). Si vous employez moins de 50 salariés, la consultation n’est pas obligatoire, mais il conviendra de prévoir a minima une information des salariés et de leurs représentants.

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