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Gérer la relation contractuelle

Baisse d’activité : mettre en place le chômage partiel (rebaptisé « activité partielle »)

Rédigé par l'équipe WebLex.
Vous avez décidé de fermer l'entreprise les 2 premières semaines de ce mois d'août. Cependant, cette année, vous avez embauché des salariés qui n'ont pas acquis suffisamment de congés payés. Ils s'inquiètent de savoir quelle sera leur rémunération pendant cette période de fermeture de l'entreprise.

Leur congé sera-t-il rémunéré ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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La conjoncture économique vous oblige à réduire l’activité, un sinistre empêche le maintien de votre exploitation pendant un certain laps de temps, un vol de câble de télécommunication rend impossible l’approvisionnement en électricité indispensable à votre activité… Voilà autant d’exemples qui peuvent vous obliger à réduire ou suspendre votre activité, ce qui nécessitera la mise au chômage partiel de vos collaborateurs : comment faire ?


Chômage partiel : dans quels cas pouvez le mettre en place ?

La nouvelle procédure de mise en activité partielle. En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique, une entreprise en situation difficile, qui se voit contrainte de fermer temporairement un établissement ou de réduire ses horaires de travail, peut recourir au chômage partiel. Toutefois, depuis le 1er juillet 2013, on ne parle plus de chômage partiel, mais de mise en activité partielle de l’entreprise. Au-delà de ce changement de terminologie, comment faire, désormais, si vous vous trouvez face à une telle situation vous obligeant à recourir à cette procédure ?

Une sous-activité caractérisée...


Chômage partiel : comment vous faire indemniser ?

Le principe : une indemnisation du salarié, remboursée à l’employeur. En présence d’une activité partielle (validée par l’administration, voir infra), vos salariés se voient attribuer une indemnité : il vous revient de la leur verser, à la date normale de paie, contre remboursement. Analysons un peu plus en détail ce mécanisme…

Quel montant est versé au salarié ? ...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Les périodes d’activité partielle doivent-elles être prises en compte pour le décompte des droits à congés payés ?

La réponse est positive : la règlementation sociale prévoit expressément que la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés.

Qu’en est-il également du calcul de la participation et de l’intéressement ?

La totalité des heures chômées est également prise en compte pour la répartition de la participation et de l'intéressement lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié...

Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu'aurait perçus le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle.

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Vous avez décidé de fermer l'entreprise les 2 premières semaines de ce mois d'août. Cependant, cette année, vous avez embauché des salariés qui n'ont pas acquis suffisamment de congés payés. Ils s'inquiètent de savoir quelle sera leur rémunération pendant cette période de fermeture de l'entreprise.

Leur congé sera-t-il rémunéré ?
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Sources

  • Articles L 5122-1 et suivants et R 5122-1 et suivants du Code du Travail
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (article 16)
  • Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l’activité partielle
  • Décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle
  • Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables prévus par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du Code du Travail
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 juin 1996, n° 94-44654 (le chômage partiel n’entraîne pas une modification du contrat de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 janvier 2011, n° 09-43194 (chômage partiel et salarié protégé)
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