Bail commercial : les conséquences d’un incendie

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 06/09/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 17/09/2018

Un incendie a détruit le local commercial que vous louiez. Cet incendie va avoir un certain nombre de conséquences juridiques que vous devez connaître : mise en jeu de votre éventuelle responsabilité, exonération de votre responsabilité, dédommagement du préjudice subi, etc.


Incendie dans le local commercial : le locataire est responsable

Incendie = conséquence sur le bail commercial. Lorsqu’un incendie se déclare dans un local commercial qui est loué, il y a des conséquences juridiques pour le bail commercial. Ces conséquences vont varier selon l’ampleur des dégâts causés par l’incendie.

Qui est responsable ?...

{ABONNEZ-VOUS}


Incendie dans le local commercial : l’indemnisation du bailleur

Locataire responsable = bailleur indemnisé. Le locataire qui ne peut s’exonérer de sa responsabilité doit indemniser le bailleur pour le préjudice subi du fait de l’incendie.

Quelle réparation ?...

{ABONNEZ-VOUS}