Un incendie a détruit le local commercial que vous louiez. Cet incendie va avoir un certain nombre de conséquences juridiques que vous devez connaître : mise en jeu de votre éventuelle responsabilité, exonération de votre responsabilité, dédommagement du préjudice subi, etc.
Incendie dans le local commercial : le locataire est responsable
Incendie = conséquence sur le bail commercial. Lorsqu’un incendie se déclare dans un local commercial qui est loué, il y a des conséquences juridiques pour le bail commercial. Ces conséquences vont varier selon l’ampleur des dégâts causés par l’incendie.
Qui est responsable ?...
Incendie dans le local commercial : l’indemnisation du bailleur
Locataire responsable = bailleur indemnisé. Le locataire qui ne peut s’exonérer de sa responsabilité doit indemniser le bailleur pour le préjudice subi du fait de l’incendie.
Quelle réparation ?...
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous