Bail commercial : qui doit gérer l'entretien des locaux ?

Voilà une question récurrente posée par beaucoup de locataires, voire de propriétaires, de locaux commerciaux : qui doit prendre en charge les travaux d’entretien ? La réponse à cette question va dépendre en grande partie de ce qui est prévu dans le bail…

Par principe, la Loi prévoit une répartition entre le locataire et le propriétaire

Les dépenses d’« entretien ». Les locaux utilisés dans le cadre de votre activité doivent être maintenus en bon état : cela suppose donc que, régulièrement, des travaux d’entretien et de menues réparations soient effectués. Qui doit les prendre en charge ?

Concrètement…

Beaucoup de baux commerciaux dérogent à ce principe…

Une dérogation possible ? Les dispositions de la Loi qui réglementent la répartition des travaux d’entretien entre le locataire et le propriétaire ne sont pas d’ordre public : concrètement, cela signifie que le bail commercial peut tout à fait déroger à cette répartition en mettant, par exemple, à la charge du locataire l’ensemble des dépenses d’entretien et de réparation, même celles qui excèdent les réparations locatives, ou celles qui sont occasionnées par la vétusté ou la force majeure.

Oui...