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Appréhender le recouvrement forcé

Tout savoir sur l’avis à tiers détenteur (ATD)

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lorsqu’une entreprise (ou un particulier) n’acquitte pas spontanément l’impôt dû, l’administration a la possibilité de procéder à son recouvrement forcé. A cet effet, elle dispose de plusieurs « outils » parmi lesquels on retrouve l’avis à tiers détenteur. De quoi s’agit-il ?


L’avis à tiers détenteur : qu’est-ce que c’est ?

Un outil. L’avis à tiers détenteur (ATD) est un outil permettant à l’administration fiscale de procéder au recouvrement forcé d’une imposition qui est due, mais qui n’a pas été spontanément payée par le contribuable.

Un tiers…


L’avis à tiers détenteur : comment ça marche ?

Préalable. Rappelons-le, l’avis à tiers détenteur est un outil permettant d’obtenir le recouvrement forcé d’un impôt impayé. Avant de mettre en œuvre une telle procédure, l’administration doit tenter de recouvrer les sommes qui lui sont dues de façon amiable.

Mise en demeure…

Sources

  • Articles L 262 et L 263 du Livre des Procédures Fiscales
  • Article L 263-0 A du Livre des Procédures Fiscales
  • Articles 1920 et suivants du Code Général des Impôts
  • Article L 211-2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution
  • Article L 112-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution
  • Article R 211-9 du Code des Procédures Civiles d’Exécution
  • Article 2244 du Code Civil
  • BOFiP-Impôts-BOI-REC-FORCE-30
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 13 juin 2018, n°405339 (juges compétents pour recevoir une contestation portant sur un ATD)
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