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Dirigeants : le point sur vos avantages en nature

Rédigé par l'équipe WebLex.

Il est relativement fréquent que le coût de la location du véhicule du dirigeant soit pris en charge par la société, ou encore que cette dernière mette à sa disposition un téléphone et un ordinateur portables. Plus rarement, elle peut aussi prendre en charge son logement. Comment devez-vous gérer ces « avantages en nature », tant au niveau de l’entreprise qu’à votre niveau ?


Définir les avantages en nature

Un avantage. Si vous utilisez à des fins personnelles un bien appartenant à l’entreprise, ou si cette dernière prend en charge une dépense qui vous incombe normalement, vous bénéficiez d’un « avantage en nature ou en espèces ». Parmi les exemples courants d’avantages en nature, on retrouve la mise à disposition d’un véhicule, pour l’usage que vous en faites à titre privé, la mise à disposition d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), comme une smartphone, un ordinateur, etc.

Pour vous…


Evaluer les avantages en nature

Par principe, différentes méthodes peuvent être utilisées. Que ce soit pour calculer le montant de vos revenus, avantages compris, qui seront soumis à l’impôt, ou pour déterminer le montant des avantages qui pourront être admis en déduction au niveau de l’entreprise, il faut procéder à leur évaluation. Pour ce faire, différentes méthodes existent, en fonction de la nature des avantages concernés. Sauf pour certains dirigeants…

Valeur réelle…

Sources

  • Articles 80 ter et 82 du Code Général des Impôts (détermination des bases d’imposition)
  • Article 54 bis du Code Général des Impôts (comptabilisation des avantages en nature)
  • Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, article 5
  • Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 26 novembre 2013, n° 358741 (mention de l’avantage en nature sur le tableau de détermination du résultat fiscal)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 26 décembre 2013, n° 359497 (défaut de comptabilisation de l’avantage en nature d’un dirigeant)
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-CHAMP-20-30-50
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-BASE-20-20
  • Réponse Ministérielle Gremillet, Sénat, du 7 février 2019, n° 00688
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