Il n'est pas rare que les entreprises laissent à la disposition permanente de leurs salariés un ordinateur portable, un téléphone ou autres outils issus des « nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) » : cette pratique, constitutive d'un avantage en nature, emporte-t-elle des conséquences sur le plan des charges sociales ? Qu'en est-il, en outre, sur le plan fiscal ?
Avantage en nature « NTIC » : de quoi s'agit-il ?
"NTIC" ? Les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) peuvent prendre diverses formes: il peut s'agit d'un ordinateur, d'un téléphone portable ou Smartphone, d'un accès Internet, de progiciels, etc.
Un avantage en nature ?...
Avantage en nature « NTIC » : quelle évaluation ?
L'importance de l'évaluation. Dans l’hypothèse où un avantage en nature est effectivement caractérisé, son évaluation est importante, dans la mesure où elle va servir de base, non seulement pour le calcul de la rémunération du bénéficiaire et des cotisations sociales correspondantes, mais également pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû par le salarié à raison de cet avantage en nature.
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