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Gérer les rémunérations

Avantage en nature : la mise à disposition d'un ordinateur ou d'un téléphone par l'entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet EXPERTEAM CONSEILS.

Il n'est pas rare que les entreprises laissent à la disposition permanente de leurs salariés un ordinateur portable, un téléphone ou autres outils issus des « nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) » : cette pratique, constitutive d'un avantage en nature, emporte-t-elle des conséquences sur le plan des charges sociales ? Qu'en est-il, en outre, sur le plan fiscal ?


Avantage en nature « NTIC » : de quoi s'agit-il ?

"NTIC" ? Les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) peuvent prendre diverses formes: il peut s'agit d'un ordinateur, d'un téléphone portable ou Smartphone, d'un accès Internet, de progiciels, etc.

Un avantage en nature ?...


Avantage en nature « NTIC » : quelle évaluation ?

L'importance de l'évaluation. Dans l’hypothèse où un avantage en nature est effectivement caractérisé, son évaluation est importante, dans la mesure où elle va servir de base, non seulement pour le calcul de la rémunération du bénéficiaire et des cotisations sociales correspondantes, mais également pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû par le salarié à raison de cet avantage en nature.

2 possibilités...

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

En matière de don de matériel informatique, comment calculer l'avantage en nature dans l'hypothèse où l'ensemble du matériel donné, par bénéficiaire, excède la limite de 2 000 € ?

Dans cette hypothèse, la fraction excédentaire constitue un avantage en nature imposable et soumis aux cotisations sociales, dont l'évaluation peut être forfaitaire ou établie en fonction des dépenses réellement engagées, sur option de l'employeur.
  • si vous choisissez le forfait, ce dernier est égal à 10 % de la fraction excédentaire: (prix de revient - 2 000 €) x 10 %
 • si vous choisissez la valeur réelle, l'avantage en nature est évalué de la façon suivante: [(prix de revient global - 2 000 €) / prix de revient global)] x valeur réelle des biens donnés

Sources

  • Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2003-06 du 6 janvier 2003 résumant le contenu de la réforme de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2003-07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2005-389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-BASE-20-20
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-CHAMP-20-30-50
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