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Gérer les rémunérations

Avantage en nature : la prise en charge des repas par l'entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet EXPERTEAM CONSEILS.

Vous êtes amené à fournir ou à prendre en charge les repas à vos salariés. Faut-il calculer un avantage en nature et quelles seront les règles à retenir pour évaluer cet avantage en nature ?

Ne pas confondre « remboursement de frais » et « avantage en nature »

Différentes formes.... Vous remboursez les frais de repas que vos salariés engagent en déplacement professionnel. Vous prenez régulièrement en charge les repas de vos salariés, quel que soit leur statut, en déplacement ou non. Dans quelles hypothèses devrez-vous comptabilisez un avantage en nature ?

Comptabilisez un avantage en nature...


Avantage en nature "nourriture": quelle évaluation ?

L'importance de l'évaluation. Dans l'hypothèse où un avantage en nature est effectivement caractérisé, son évaluation est importante, dans la mesure où elle va servir de base, non seulement pour le calcul de la rémunération du bénéficiaire et des cotisations sociales correspondantes, mais également pour le calcul de l'impôt sur le revenu à raison de cet avantage en nature.

2 possibilités...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

L'entreprise subventionne une cantine inter-entreprises dans laquelle les salariés vont se restaurer et il est convenu une participation financière des salariés. Doit-on considérer qu'il y a un avantage en nature dans ce cas précis ?

Par principe, la réponse est positive : l'avantage en nature est ici égal à la différence entre le montant du forfait et celui de la participation financière réclamée au salarié...

Il est, toutefois, admis que si cette différence est au moins égale à la moitié du forfait, l'avantage en nature peut être négligé.

Qu'en est-il des tickets-restaurant ?

Un régime spécifique existe à ce sujet. La participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est exonérée de charges sociales dans la limite de 5,38 € (plafond applicable en 2017) si cette participation est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur totale du titre.

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Sources

  • Article D 3231-10 du Code du Travail
  • Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2003-06 du 6 janvier 2003 résumant le contenu de la réforme de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2003-07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2005-389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-BASE-20-20
  • Lettre circulaire ACOSS du 6 juillet 2015, n° 2015-34 (frais intérimaire et salarié SSII)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 15 septembre 2016, n° 15-22146 (salariés en mission et absence de déplacement professionnel)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 9 mars 2017, n° 16-12309 (salariés en mission et absence de déplacement professionnel)
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