Vous êtes amené à fournir ou à prendre en charge les repas à vos salariés. Faut-il calculer un avantage en nature (soumis aux cotisations sociales ?) et quelles seront les règles à retenir pour évaluer cet avantage en nature ?
Ne pas confondre « remboursement de frais » et « avantage en nature »
Différentes formes.... Vous remboursez les frais de repas que vos salariés engagent en déplacement professionnel. Vous prenez régulièrement en charge les repas de vos salariés, quel que soit leur statut, en déplacement ou non. Dans quelles hypothèses devrez-vous comptabilisez un avantage en nature ?
Comptabilisez un avantage en nature...
Avantage en nature "nourriture": quelle évaluation ?
L'importance de l'évaluation. Dans l'hypothèse où un avantage en nature est effectivement caractérisé, son évaluation est importante, dans la mesure où elle va servir de base, non seulement pour le calcul de la rémunération du bénéficiaire et des cotisations sociales correspondantes, mais également pour le calcul de l'impôt sur le revenu à raison de cet avantage en nature.
2 possibilités...
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous