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Gérer les rémunérations

Avantage en nature : la prise en charge du logement par l'entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet EXPERTEAM CONSEILS.

L’entreprise peut-elle prendre en charge le logement d’un salarié ? Dans l’affirmative, cette prise en charge constitue-t-elle un avantage ? Est-il imposable et soumis aux cotisations sociales ? Sur quelle base ?


Une prise en charge possible…

Peu fréquent, mais possible… Il est tout à fait possible, pour l’entreprise, de prendre en charge le logement d’un salarié. Il ne s’agit pas, ici, des frais d’hôtels que vos salariés peuvent engager dans le cadre d’un déplacement professionnel et qui font l’objet d’un remboursement sur la base des factures présentées, mais bien d’une prise en charge du logement personnel.

Un avantage en nature...


Un avantage à évaluer…

L'importance de l'évaluation. L’évaluation de cet avantage en nature est importante à deux titres : d’une part, intégrée à la rémunération du bénéficiaire, elle servira au calcul des cotisations sociales correspondantes ; d’autre part, s’agissant d’un avantage imposable, elle servira au calcul de l'impôt dû par le salarié bénéficiaire.

2 possibilités...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

L'entreprise prend en charge les frais d'hébergement des salariés en déplacement. S'agit-il d'un avantage en nature ?

La prise en charge directe des frais d'hôtels ou le remboursement sur justificatifs des notes d'hôtels ne constituent pas, dans cette hypothèse, un avantage en nature, s'agissant de dépenses engagées dans le cadre de l'activité professionnelle...

Ce remboursement ou cette prise en charge n'est donc pas imposable et n'est pas soumis aux cotisations sociales.

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Sources

  • Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2003-06 du 6 janvier 2003 résumant le contenu de la réforme de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2003-07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2005-389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions-réponses concernant la mise en oeuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée
  • BOFiP-Impôts (BOI-RSA-BASE-20-20)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 juin 2018, n° 16-22622 (obligation de sécurité et logement de fonction)
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