Avantage en nature : la prise en charge du logement par l'entreprise

L’entreprise peut-elle prendre en charge le logement d’un salarié ? Dans l’affirmative, cette prise en charge constitue-t-elle un avantage ? Est-il imposable et soumis aux cotisations sociales ? Sur quelle base ?

Une prise en charge possible…

Peu fréquent, mais possible… Il est tout à fait possible, pour l’entreprise, de prendre en charge le logement d’un salarié. Il ne s’agit pas, ici, des frais d’hôtels que vos salariés peuvent engager dans le cadre d’un déplacement professionnel et qui font l’objet d’un remboursement sur la base des factures présentées, mais bien d’une prise en charge du logement personnel.

Un avantage en nature...

Un avantage à évaluer…

L'importance de l'évaluation. L’évaluation de cet avantage en nature est importante à deux titres : d’une part, intégrée à la rémunération du bénéficiaire, elle servira au calcul des cotisations sociales correspondantes ; d’autre part, s’agissant d’un avantage imposable, elle servira au calcul de l'impôt dû par le salarié bénéficiaire.

2 possibilités...