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Optimiser ma fiscalité personnelle

Faire un don et réduire le montant de votre impôt sur le revenu

Rédigé par l'équipe WebLex.

Régulièrement, vous êtes sollicité par des associations pour effectuer un don, spécialement en fin d’année. Pourquoi ? Parce que l’un des arguments mis en avant par l’association sera le bénéfice d’une réduction d’impôt sur le revenu, et que la fin d’année est toujours propice à la recherche de sources d’économies d’impôt. Mais encore faut-il que vous réunissiez toutes les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal. Faisons le point avec vous à ce sujet.


Dons aux œuvres : quelle association choisir ?

Toutes les associations ne sont pas éligibles ! Si vous faites un don à une association, vous aurez droit à une réduction d’impôt, directement imputable sur le montant de votre impôt sur le revenu, à la condition que l’association choisie soit éligible à ce dispositif. Par exemple, pourrez-vous bénéficier de la réduction d’impôt si vos faites un don au club de football de votre fils ou à l’association d’anciens élèves de votre école ? Dans un cas oui, dans l’autre non… Voilà qui mérite quelques explications.

A qui s’adresser ? ...


Dons aux œuvres : quel avantage fiscal ?

Une réduction d’impôt ? Le don fait à une association ou un organisme éligible vous fera bénéficier d’une réduction d’impôt, dont le montant et les modalités de calcul diffèrent toutefois en fonction de l’organisme bénéficiaire. Si vous faites un don, par l’intermédiaire de votre entreprise, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt qui viendra s’imputer directement sur l’impôt sur les bénéfices dû par votre entreprise. Mais le bénéfice de cette réduction d’impôt est entouré de conditions précises.

Des réductions d’impôt ! ...

Sources

  • Article 200 du Code Général des Impôts
  • Article 1740 A du Code Général des Impôts
  • Article L 52-10 du Code Electoral
  • BOFiP-Impôts-BOI-IR-RICI-250
  • BOFiP-Impôts-BOI-CF-COM-20
  • Réponse ministérielle Courteau, Sénat, du 26 mai 2016, n° 16279 (association de promotion des langues régionales éligibles à la réduction d’impôt)
  • Réponse ministérielle Morange, Assemblée Nationale du 26 juillet 2016, n°98075 (orphelinat)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 6 juillet 2017, n°16NC00547 (don à une association de promotion de véhicules Opel GT)
  • Décret n°2017-1187 du 21 juillet 2017 relatif aux garanties applicables aux organismes faisant l’objet du contrôle prévu à l’article L 14 A du livre des procédures fiscales
  • Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, articles 25 et 26
  • www.associations.gouv.fr
  • Loi de finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 77)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 18 janvier 2018, n°16DA00273 (reçu fiscal non conforme et reprise de la réduction d’impôt)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 8 février 2018, n°17LY00007 (reçu fiscal irrégulier et amende due par l’association)
  • Réponse ministérielle Masson du 20 septembre 2018, Sénat, n°03952 (pas de plafond pour les dons versés pour le financement de campagnes électorales)
  • Décision du Conseil Constitutionnel du 12 octobre 2018, QPC n°2018-739 (annulation amende qui méconnaît le principe de proportionnalité des peines)
  • Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317 (articles 61 et 203)
  • Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (article 5)
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