Avantage en nature : la mise à disposition d'un véhicule par l'entreprise

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet EXPERTEAM CONSEILS
  • Dernière vérification de la fiche : 24/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 24/06/2019

Certaines entreprises mettent à la disposition de certains de leurs salariés un véhicule d'entreprise, de manière permanente : constitutif d'un élément de rémunération, cet "avantage en nature" est normalement soumis aux cotisations sociales. Sur quelle base ?


Avantage en nature « véhicule » : de quoi s'agit-il ?

Utilisation privée d'un véhicule d'entreprise. L'avantage en nature est caractérisé par l'utilisation privée d'un véhicule d'entreprise mis à la disposition permanente d'un salarié ou d'un dirigeant. C'est bien parce que ce véhicule, qui n’appartient pas au salarié bénéficiaire, est utilisé à des fins autres que professionnelles que l'avantage en nature est constitué.

Véhicule de fonction ou véhicule de service ?...

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Avantage en nature « véhicule » : quelle évaluation ?

L'importance de l'évaluation. L'évaluation de cet avantage en nature est importante, dans la mesure où elle va servir de base, non seulement pour le calcul de la rémunération de vos salariés, bénéficiaires de l’avantage, et des cotisations sociales correspondantes, mais aussi pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû à raison de cet avantage.

2 possibilités pour les salariés...

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