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Gérer les rémunérations

Avantage en nature : la mise à disposition d'un véhicule par l'entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet EXPERTEAM CONSEILS.

Certaines entreprises mettent à la disposition de certains de leurs salariés un véhicule d'entreprise, de manière permanente : constitutif d'un élément de rémunération, cet "avantage en nature" est normalement soumis aux cotisations sociales. Sur quelle base ?


Avantage en nature « véhicule » : de quoi s'agit-il ?

Utilisation privée d'un véhicule d'entreprise. L'avantage en nature est caractérisé par l'utilisation privée d'un véhicule d'entreprise mis à la disposition permanente d'un salarié ou d'un dirigeant. C'est bien parce que ce véhicule, qui n’appartient pas au salarié bénéficiaire, est utilisé à des fins autres que professionnelles que l'avantage en nature est constitué.

Véhicule de fonction ou véhicule de service ?...


Avantage en nature « véhicule » : quelle évaluation ?

L'importance de l'évaluation. L'évaluation de cet avantage en nature est importante, dans la mesure où elle va servir de base, non seulement pour le calcul de la rémunération de vos salariés, bénéficiaires de l’avantage, et des cotisations sociales correspondantes, mais aussi pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû à raison de cet avantage.

2 possibilités pour les salariés...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Il arrive que l'entreprise demande au salarié une contribution financière. Peut-elle en tenir compte pour l'évaluation de l'avantage en nature ?

Pour le calcul de l'avantage en nature, il faut effectivement tenir compte de cette contribution : dans ce cas, l'avantage est égal à la différence entre le forfait ou la valeur réelle retenu pour son calcul et la contribution versée par le bénéficiaire...

Bien entendu, si cette contribution est supérieure au montant forfaitaire ou réel de l'avantage ainsi évalué, il ne saurait y avoir d'avantage en nature.

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Sources

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