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Gérer les rémunérations

Avantage en nature : la fourniture de produits ou de services de l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un employeur peut décider de compléter le salaire de ses salariés en mettant en place certains avantages (mise à disposition d’une voiture, d’un téléphone, d’un ordinateur…). Mais l’employeur peut également décider de distribuer, gratuitement ou à tarif préférentiel, des produits ou des services produits ou vendus par l’entreprise. Ces avantages sont-ils soumis à cotisations ?


Avantage en nature : le principe

Un avantage en nature ? Dès lors qu’un employeur fournit à ses salariés, à titre gratuit ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle, un produit ou un service pour un usage privé, les salariés bénéficient d’un avantage en nature.

Un élément du salaire...


Fournir des produits de l’entreprise : un avantage en nature ?

Un avantage toléré. Par principe, tous les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Cependant, par mesure de tolérance, la fourniture d’un produit ou d’un service produit ou vendu par l’entreprise, dans des conditions préférentielles, n’est pas soumise à cotisations et n’est pas considérée comme étant un avantage en nature.

Une tolérance pour…

Sources

  • Article L 242-1 du Code de la sécurité sociale
  • Circulaire n° DSS/SDFSS/5 B n° 2003-07 du 7 janvier 2003
  • Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 25 juin 2009, n° 08-17156 (prix de vente applicable)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 9 juillet 2015, n° 14-18686 (fourniture gratuite d’un produit est un avantage en nature)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 24 novembre 2016, n° 15-25603 (un avantage au sein du groupe est un avantage en nature)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 mars 2017, n° 16-12132 (voyage organisé par l’entreprise et avantage en nature)
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