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Gérer les rémunérations

Avantage en nature : des réductions tarifaires ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un employeur peut décider de compléter le salaire de ses salariés en mettant en place certains avantages (mise à disposition d’une voiture, d’un téléphone, d’un ordinateur…). Mais l’employeur peut également décider de faire bénéficier à ses salariés de réductions tarifaires, pouvant prendre la forme d’une distribution de biens ou de services produits ou vendus par l’entreprise, ou encore de la mise à disposition d’équipements sportifs. Ces avantages sont-ils soumis à cotisations ?


Avantage en nature : le principe

Un avantage en nature ? Dès lors qu’un employeur fournit à ses salariés, à titre gratuit ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle, un produit ou un service pour un usage privé, les salariés bénéficient d’un avantage en nature.

Un élément du salaire...


Fournir des produits de l’entreprise : un avantage en nature ?

Un avantage toléré. Par principe, tous les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Cependant, par mesure de tolérance, la fourniture d’un produit ou d’un service produit ou vendu par l’entreprise, dans des conditions préférentielles, n’est pas soumise à cotisations et n’est pas considérée comme étant un avantage en nature.

Une tolérance pour…

Sources

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