Voir toutes nos fiches conseils
Gérer mon patrimoine immobilier

Défiscalisation « Malraux » : quel avantage ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Pecqueur, consultant juridique et fiscal, CRIDON Ouest.

La défiscalisation « Malraux » s’adresse aux personnes qui investissent, dans certains quartiers urbains, dans des opérations de restauration d’appartements qu’elles destineront par la suite à la location. A la clé : une réduction d’impôt sur le revenu spécifique… sous conditions comme toujours.


Défiscalisation Malraux : pour qui et pour quoi ?

Le principe. La réduction d’impôt Malraux s’adresse aux personnes qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers strictement définis, suivies par un architecte des bâtiments de France. Ce qui suppose de définir qui peut bénéficier de cet avantage fiscal et pour quel type d’investissement.

Un investisseur… particulier ?...


Défiscalisation Malraux : combien ?

Une réduction d’impôt. Calculée sur la base des dépenses et travaux éligibles au dispositif, elle est égal à :...

Quelles dépenses ?...

Sources

  • Article 199 tervicies du Code Général des Impôts
  • Article 156 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-IR-RICI-200
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-SPEC-40
  • Loi de Finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (articles 5 et 79)
  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (article 75)
  • Loi de Finances rectificative pour 2016 n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (article 40)
  • Réponse ministérielle Eblé, Sénat, du 12 janvier 2017, n° 21771 (les travaux de restauration ne sont pas pris en compte dans le calcul de la plus-value imposable)
  • Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé prévue à l’article 199 tervicies du code général des impôts
  • Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
  • Réponse ministérielle Frassa du 10 janvier 2019, Sénat, n°01409 (majoration du prix d’achat et travaux ayant ouvert droit au bénéfice de la réduction Malraux)
Lire la suite