Vous envisagez de développer une activité et vous avez entendu parler du régime des auto-entrepreneurs. Ce statut pourrait convenir à votre projet d’entreprise, mais vous avez quelques interrogations à ce sujet : quelles sont les caractéristiques exactes du régime de la « micro-entreprise » aussi connu sous le nom d’« auto-entrepreneur » ?
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : aspects juridiques
Un statut spécifique… Le statut de l’auto-entrepreneur est une émanation de l’entreprise individuelle, dont le succès rencontré n’est pas démenti : ce statut est ouvert à toute personne (salarié en poste, fonctionnaire, chômeur désireux de créer son entreprise, etc.) pour autant que certaines conditions soient respectées. Seules les personnes physiques peuvent bénéficier de ce régime : les personnes morales, comme les sociétés, ne peuvent pas en bénéficier.
… ouvert à tout le monde ?...
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : aspects fiscaux
Impôt sur le revenu. Votre activité est automatiquement soumise à l’impôt sur le revenu, sans possibilité d’option pour une autre forme d’imposition : le bénéfice est donc imposé à l’impôt sur le revenu établi à votre nom, que vous appréhendiez ou non ce résultat (autrement dit que vous effectuiez ou non des prélèvements pour votre compte).
Auto-entrepreneur = micro-entrepreneur...
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