Dans le cadre de votre activité d’exploitant d’auto-école, vous allez recevoir des personnes souhaitant obtenir le permis de conduire. A leur égard, vous êtes tenu de conclure un contrat avec eux. Que doit contenir ce contrat ?
Auto-écoles : conclure un contrat avec les candidats
Un contrat obligatoire. La Loi vous impose de conclure un contrat avec les personnes qui souhaitent passer le permis de conduire. Ce contrat, obligatoirement écrit, définit les conditions et les modalités de l’enseignement qui sera délivré, à titre onéreux.
Quel contenu ?...
Auto-écoles : quels sont les frais à la charge des candidats ?
Une rémunération prévue au contrat. Le coût du permis de conduire pour le candidat est déterminé dans le contrat que vous signez avec lui. Mais une distinction s’impose…
Laquelle ?...
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