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Auto-écoles : obtenir le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez certainement entendu parler du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite », réservé aux auto-écoles : à quoi sert-il ? Comment faire pour l’obtenir ? Combien de temps est-il valable ?


Auto-écoles : pour qui, pour quoi ?

Un label. Le Gouvernement a créé un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » qu’il peut être intéressant d’obtenir afin de vous démarquer de la concurrence et attirer une nouvelle clientèle.

6 critères de qualité…


Auto-écoles : comment obtenir le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »

p>Qui délivre le label ? Pour obtenir ce label, il faut s’adresser au Préfet du lieu d'implantation de l'école de conduite ou de l'association agréée.

Quel est le délai pour obtenir le label ?…

Sources

  • Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route
  • Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
  • Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes
  • Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
  • Réponse ministérielle M’jid El Guerrab du 25 septembre 2018, Assemblée Nationale, n°11440 (label qualité et auto-écoles en ligne)
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