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Augmentation de capital : le point sur la prime d’émission

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Myriam FEGHOUL, juriste spécialisée en droit des affaires.

Au cours de sa vie, une société peut être amenée à augmenter son capital social, notamment pour faire face à diverses difficultés financières. L’augmentation de capital peut poser la question d’une « prime d’émission » : de quoi s’agit-il exactement ? Comment est-elle calculée ? A quoi sert-elle ? Eléments de réponse.


Augmentation de capital : pour quoi et comment ?

Capital social : quelques rappels. Pour mémoire, le capital social d’une entreprise est constitué de l’ensemble des apports réalisés par ses associés. En d’autres termes, le capital social est le « patrimoine » de la société.

Faire évoluer le capital…


Augmentation de capital et prime d’émission : comment ça marche ?

Prime d’émission : qu’est-ce que c’est ? L’augmentation de capital peut donner lieu à la mise en place d’une « prime d’émission ». Sachez qu’il n'existe aucun texte juridique qui définisse la prime d'émission et son utilisation : aussi, il revient aux statuts de la société d’en fixer les conditions d’utilisation.

Donc ?