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Gérer les rémunérations

Attribuer des chèques-vacances à vos salariés

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet EXPERTEAM CONSEILS.

Vous recherchez des moyens de récompenser vos salariés, mais votre marge de manœuvre en matière d’augmentation de rémunération est plutôt réduite en ce moment. Un ami vous a parlé des chèques-vacances. Est-ce intéressant pour votre entreprise ? En quelques lignes, faites-vous votre propre idée…


Le chèque-vacances : comment ça marche ?

Un financement partagé. Le fonctionnement des chèques-vacances s’apparente aux modalités d’attribution des titres-restaurant. Vous faites profiter vos salariés d’un avantage en participant financièrement à l’achat de chèques-vacances. En pratique, vous vous adressez directement à l’Agence nationale pour les chèques vacances - ANCV (www.ancv.com), cette demande s’effectuant souvent par les comités d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Mais aussi…


Le chèque-vacances : un avantage… pour qui ?

Un avantage évident pour le salarié. D’une part, vous participez à l’augmentation de son pouvoir d’achat et optimisez son budget vacances et loisirs en finançant, par votre contribution, une partie des chèques-vacances : pour 100 € de chèques-vacances, il participe, au mieux en fonction du montant de votre contribution, à hauteur de 20 € si sa rémunération n’excède pas le plafond de la sécurité sociale. D’autre part, il s’agit pour le salarié d’un complément de revenus, non imposable dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an et par salarié.

En ce qui vous concerne...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un salarié me demande s’il peut utiliser les chèques vacances pour faire ses courses et acheter des biens d’équipement. Je pense que ce n’est pas possible, mais pourriez-vous me le confirmer ou l’infirmer ?

Vous avez raison : les chèques-vacances ne peuvent pas être utilisés au paiement de biens de consommation (produits alimentaires, vêtements, biens d’équipement…).

Sources

  • Articles L 411-1 et suivants du Code du Tourisme
  • Articles L 3221-1 et suivants du Code du Travail
  • Article L 2322-2 du Code du Travail
  • Circulaire ACOSS n°2003-068 du 27 mars 2003 relative à la participation patronale à l’acquisition des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise
  • Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptations dans le secteur touristique
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-CHAMP-20-50-30
  • Agence nationale pour les chèques-vacances : www.ancv.com
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