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Gérer les rémunérations

Attribuer des bons cadeaux à vos salariés

Rédigé par l'équipe WebLex.
Une entreprise décide d'offrir à ses salariés des bons cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année. Mais l'employeur décide toutefois que seuls les salariés ayant au moins 6 mois de présence dans l'entreprise pourront effectivement en bénéficier.

Est-ce possible sans risquer de perdre le bénéfice des exonérations de charges sociales ?
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Vous recherchez des moyens de récompenser vos salariés pour leur investissement dans l’entreprise, mais force est de constater que votre marge de manœuvre en matière d’augmentation de rémunération est plutôt réduite en ce moment. Voilà pourquoi l’attribution de bons cadeaux à vos salariés peut être une solution intéressante, alternative à plus d’un titre…


Les bons cadeaux : comment ça marche ?

Qu’est-ce-que c’est ? Un chèque ou bon cadeau est un bon d’achat auquel est attribuée une valeur et qui servira à échanger des produits, voire parfois des services, auprès d’un réseau de commerçants et d’enseignes partenaires.

Différents types...


Les bons cadeaux : un avantage pour l’entreprise ?

Une rémunération alternative. Offrir des bons cadeaux aux salariés, c’est aussi leur procurer une « rémunération alternative » par la prise en charge indirecte d’achat de produits ou de services à leur profit. Par principe, tout avantage de ce type fourni aux salariés dot être soumis aux cotisations sociales, comme toute rémunération. Mais des exonérations spécifiques peuvent parfois s’appliquer aux bons cadeaux.

Une exonération de cotisations sociales ?...

Une entreprise décide d'offrir à ses salariés des bons cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année. Mais l'employeur décide toutefois que seuls les salariés ayant au moins 6 mois de présence dans l'entreprise pourront effectivement en bénéficier.

Est-ce possible sans risquer de perdre le bénéfice des exonérations de charges sociales ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Sources

  • Article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale
  • Article 225-1 du Code Pénal (discrimination)
  • Réponse ministérielle Pellois, Assemblée Nationale, n° 43931 du 6 mai 2014 (absence de discrimination)
  • Lettre ministérielle du 12 décembre 1988
  • Circulaires Acoss des 3 décembre 1996 n° 94-96 et 21 mars 2011 n° 2011-24
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du jeudi 30 mars 2017, n° 15-25453 (pas d’exonération des cotisations sociales sur les bons-cadeaux
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