Attribuer des actions gratuites à vos salariés : comment faire ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 06/12/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 12/04/2018

Vous voulez associer vos salariés aux résultats de l’entreprise et vous envisagez de mettre en place un plan d’attribution d’actions gratuites. Quelle est la procédure à suivre ? Quels salariés sont concernés ? Voyez plutôt…


Attribuer des actions gratuites : la procédure

Sociétés… Toutes les entreprises ne peuvent pas attribuer des actions gratuites à leurs salariés ou à leurs mandataires sociaux.

…par actions…

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Attribuer des actions gratuites : les bénéficiaires

Salariés... Les salariés font partie des bénéficiaires éventuels d’un plan d’attribution d’actions gratuites, au même titre que les mandataires sociaux. Rappelons que c’est l’autorisation préalable de l’AGE qui détermine si le plan d’attribution concernera l’ensemble du personnel ou seulement certaines catégories de salariés (ouvriers, employés, cadres, etc.). L’identité précise des bénéficiaires sera, quant à elle, fixée par la décision d’’attribution prise par le conseil d’administration ou le directoire.

…de la société…

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