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Gérer les congés et les absences des salariés

Assurer le contrôle des arrêts maladie

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un salarié est régulièrement absent les lendemains de longs week-ends et il vous arrive même d’entendre certains de ses collègues dire qu’il prolonge toujours ses vacances. A force d’entendre ce genre de discours, vous commencez à douter de la bonne foi du salarié absent. Comment s’assurer que son arrêt est justifié ?


Une contrepartie à l’indemnisation de l’arrêt maladie

Un maintien de salaire. Lorsque le salarié remplit les conditions d’indemnisation de son arrêt maladie, il perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Mais il peut aussi bénéficier d’un complément à votre charge.

Un contrôle possible...


Modalités pratiques du contrôle

Le choix du médecin. Vous êtes, en principe, libre de choisir le médecin qui se présentera au domicile du salarié pour effectuer le contrôle. Vous pouvez faire appel à un médecin indépendant ou à un organisme spécialisé dans le contrôle. Votre convention collective peut toutefois encadrer votre choix.

Le coût de la prestation…

Sources

  • Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (article 109)
  • Articles L 1226-1 et suivants du Code du Travail
  • Article L 323-6 du Code de la Sécurité Sociale
  • Article L 315-1 et L 315-2 du Code de la Sécurité Sociale (lien employeur/sécurité sociale)
  • Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative
  • Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail »
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 mai 2010, n° 08-41595 (attitude désinvolte justifiant une faute grave)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 décembre 2010, n° 09-16140 (participation à des activités sportives pendant les sorties libres)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 9 décembre 2010, n° 09-14575 (suspension du versement des indemnités journalières)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 octobre 2011, n° 10-16649 (exercice d’une activité causant un préjudice à l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 novembre 2012, n° 11-23009
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 octobre 2013, n° 12-15638 (activité de pilote pendant un arrêt de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 février 2014, n° 12-24250 (contre visite et suspension du maintien de salaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre mixte, du 21 mars 2014, n° 12-20002 et 12-20003 (arrêt de travail représentant du personnel et paiement des heures de délégation)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2015, n° 13-18354 (activité professionnelle chez un concurrent pendant un arrêt de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mars 2016, n° 14-16588 (mention « sorties libres » et contre-visite médicale pendant des vacances du salarié)
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