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Assurance-volontaire AT/MP : un point sur la déclaration AT/MP en 2022

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, etc.) peuvent souscrire une assurance volontaire individuelle contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans ce cadre, une nouvelle procédure de déclaration des AT/MP prendra effet le 1er janvier 2022. Que faut-il savoir ?


Assurance volontaire : qu’est-ce que c’est ?

Travailleurs indépendants et risque AT/MP : absence de couverture ? Pour rappel, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, etc.) ne sont pas assurés de façon obligatoire contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Assurance volontaire : une solution ? ...


Assurance volontaire et déclaration d’accident du travail

Une déclaration dans les 48 heures. A partir du 1er janvier 2022, les bénéficiaires de l’assurance volontaire devront effectuer leur déclaration d'accident du travail dans les 48 h (dimanche et jours fériés non compris) auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Rôle de la CPAM...

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