Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, etc.) peuvent souscrire une assurance volontaire individuelle contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans ce cadre, une nouvelle procédure de déclaration des AT/MP prendra effet le 1er janvier 2022. Que faut-il savoir ?
Assurance volontaire : qu’est-ce que c’est ?
Travailleurs indépendants et risque AT/MP : absence de couverture ? Pour rappel, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, etc.) ne sont pas assurés de façon obligatoire contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Assurance volontaire : une solution ? ...
Assurance volontaire et déclaration d’accident du travail
Une déclaration dans les 48 heures. A partir du 1er janvier 2022, les bénéficiaires de l’assurance volontaire devront effectuer leur déclaration d'accident du travail dans les 48 h (dimanche et jours fériés non compris) auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
Rôle de la CPAM...
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous