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Gérer les assurances

Assurances véhicules : toutes les entreprises sont (potentiellement) concernées...

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Laurent Pétard, Directeur administratif et financier, Groupe GRAM.
Dernière vérification : 13/09/2019 Dernière mise à jour : 05/06/2015

Vous pensez peut-être que la problématique de l’assurance des véhicules ne concerne que les entreprises qui sont propriétaires ou locataires de véhicules utilisés dans le cadre de leur activité. Détrompez-vous : cette problématique peut également vous concerner, même si votre entreprise n’est pas propriétaire ou locataire de véhicules. Explications…


Une assurance obligatoire pour les véhicules d’entreprises

Le minimum obligatoire. La souscription d’une assurance pour les véhicules est obligatoire, qu’ils soient destinés au transport des personnes ou des marchandises, l’obligation couvrant la responsabilité civile.

Pour quoi ?...


Et si vos salariés utilisent leurs propres véhicules…

Une attention particulière de votre part… Dans de nombreuses entreprises, les salariés effectuent leurs déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels, contre remboursement de frais kilométriques. Lorsque c’est le cas, vous devez demander à vos salariés ...

Au-delà du trajet « domicile-travail »...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Quelle est la sanction encourue en cas de défaut d’assurance ?

Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile est puni de 3 750 € d'amende. En outre, vous encourez le risque de voir prononcer à votre encontre une peine complémentaire : fixation de jours amendes, suspension du permis de conduire (cette suspension ne pouvant, en outre, être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle), annulation du permis de conduire, obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule...

Il faut savoir, en outre, que les amendes prononcées en violation de l’obligation d’assurance sont affectées d’une majoration de 50 % perçue au profit du fonds de garantie dédié aux victimes qui paie les indemnités qui ne peuvent être prises en charge à aucun autre titre.

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Source

  • Articles L 211-1 et suivants du Code des Assurances (assurance des véhicules terrestre à moteur)