Associations : devez-vous payer des impôts ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 13/03/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 13/03/2020

Vous envisagez de créer une structure sous forme d’association sportive, de défense du patrimoine, de protection animalière, etc… sans nécessairement vous soucier des impôts commerciaux. Pourtant, si la généralité des associations échappe effectivement à cette fiscalité, ce n’est pas le cas pour toutes. Comment savoir si vous devrez payer des impôts ?


Associations et fiscalité : principe

Le principe. La plupart du temps, les associations sont des organismes à but non lucratif, ce qui leur permet d’échapper aux impôts commerciaux : impôt sur les sociétés (IS), TVA, et contribution économique territoriale (CET).

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Associations et fiscalité : conditions

Gestion désintéressée. Pour avoir une gestion dite « désintéressée », une association doit remplir, cumulativement, 3 conditions.

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