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Gérer l’imposition des associations

Associations : devez-vous payer des impôts ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de créer une structure sous forme d’association sportive, de défense du patrimoine, de protection animalière, etc… sans nécessairement vous soucier des impôts commerciaux. Pourtant, si la généralité des associations échappe effectivement à cette fiscalité, ce n’est pas le cas pour toutes. Comment savoir si vous devrez payer des impôts ?


Associations et fiscalité : principe

Le principe. La plupart du temps, les associations sont des organismes à but non lucratif, ce qui leur permet d’échapper aux impôts commerciaux : impôt sur les sociétés (IS), TVA, et contribution économique territoriale (CET).

Associations ?…


Associations et fiscalité : conditions

Gestion désintéressée. Pour avoir une gestion dite « désintéressée », une association doit remplir, cumulativement, 3 conditions.

Conditions …

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Vous avez évoqué le fait de vous rapprocher d’un professionnel. Existe-t-il un organisme référent en la matière qui serait à même de me renseigner ?

Il existe effectivement des « correspondants associations » dans chaque direction des services fiscaux...

Leur mission est justement de renseigner les associations sur leur situation fiscale et leur soumission éventuelle aux impôts commerciaux. Si vous souhaitez interroger ce correspondant, vous devez vous rendre sur le site www.impots.gouv.fr, sélectionner le correspondant compétent et remplir un formulaire en ligne. Votre interlocuteur dispose d’un délai de 3 mois pour vous répondre.

Mon association a reçu un legs d’une personne défunte. L’administration me réclame le paiement de droits de succession correspondant aux sommes perçues. L’association est-elle tenue au paiement de ces droits ?

Comme toute personne qui reçoit un don ou un legs, une association est, par principe, tenue au paiement des droits de succession calculés sur le montant des sommes perçues. Toutefois, si votre structure est une association dite « d’utilité publique » qui affecte exclusivement ses ressources à des œuvres scientifiques à caractère désintéressé elle pourra bénéficier d’une exonération d’impôt. Notez que pour déterminer si vous pouvez ou non bénéficier de cette exonération, l’administration ne pourra pas se contenter des mentions portées aux statuts de l’association : elle devra aussi apprécier objectivement les éléments factuels.

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Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20
  • BOFiP-Impôts-BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-IF-CFE-10-20-20-20
  • Article 206 du Code Général des Impôts
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 21 juin 2017, n°392692 (réclamation fiscale suite à exonération d’IS)
  • Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018
  • Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 7 mars 2018, n°16-14561 (legs, association d’utilité publique et droits de succession)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 3 octobre 2018, n°408568 (paiement du loyer d’un dirigeant, distribution indirecte et caractère intéressé de la gestion)
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