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Assemblée générale des copropriétaires : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Au moins une fois par an, vous devez vous réunir avec les autres copropriétaires en assemblée générale (AG) pour prendre un certain nombre de décisions sur la copropriété. Pilotée par le syndic, cette assemblée générale n’en demeure pas moins l’organe essentiel de la copropriété. Comment fonctionne cette AG ?


Convoquer l’assemblée générale des copropriétaires

AG des copropriétaires : le pouvoir de décision ! L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est l’organe dit « délibérant » de la copropriété : c’est dans ce cadre que sont prises les décisions relatives à la copropriété, ces décisions étant exécutées par le syndic, assisté et contrôlé dans cette gestion par le conseil syndical (CS).

Qui convoque cette AG ?...


Animer l’assemblée générale des copropriétaires

Un formalisme à maîtriser ! La tenue d’une assemblée générale des copropriétaires nécessite, là encore, le respect d’un certain formalisme pour assurer la validité des décisions prises : signature d’une feuille de présence, pointage des mandats de représentation, etc.

Faire signer une feuille de présence...

Sources

  • Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Décret n° 2005-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale
  • Décret n° 2015-1907 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété
  • Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles
  • Article 1844 du Code Civil
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 12 janvier 2005, n° 03-14573 (mandat tacite entre époux)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 2 octobre 2012, n° 11-20596 (chaque époux a sa propre personnalité juridique)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 5 novembre 2015, n° 14-21846 (justification des tantièmes)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 8 septembre 2016, n° 15-23422 (vote du mandataire à une question non inscrite à l’ordre du jour)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 23 novembre 2017, n° 16-25125 (annexe des réserves au PV d’AG)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 12 mars 2020, n° 18-11988 (NP – notification valable du PV faite à la copropriétaire entre-temps décédée)
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