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Assemblée générale des copropriétaires : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Au moins une fois par an, vous devez vous réunir avec les autres copropriétaires en assemblée générale (AG) pour prendre un certain nombre de décisions sur la copropriété. Pilotée par le syndic, cette assemblée générale n’en demeure pas moins l’organe essentiel de la copropriété. Comment fonctionne cette AG ?


Convoquer l’assemblée générale des copropriétaires

AG des copropriétaires : le pouvoir de décision ! L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est l’organe dit « délibérant » de la copropriété : c’est dans ce cadre que sont prises les décisions relatives à la copropriété, ces décisions étant exécutées par le syndic, assisté et contrôlé dans cette gestion par le conseil syndical (CS).

Qui convoque cette AG ?...


Animer l’assemblée générale des copropriétaires

Un formalisme à maîtriser ! La tenue d’une assemblée générale des copropriétaires nécessite, là encore, le respect d’un certain formalisme pour assurer la validité des décisions prises : signature d’une feuille de présence, pointage des mandats de représentation, etc.

Faire signer une feuille de présence...

Sources

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