Artisans : appliquer la réduction « Fillon »

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 01/10/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 01/10/2019

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif « zéro charges sociales » associé au Pacte de responsabilité est entré en vigueur. Plus qu’un dispositif zéro charge, il s’agit d’une modification de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dégressive, connue sous le nom de « réduction Fillon ». Qui peut en bénéficier ? Pour quel montant ?


Réduction Fillon : pour qui ?

Toutes les entreprises ? Par principe, toutes les entreprises peuvent bénéficier du dispositif « réduction Fillon », qu’il s’agisse d’employeurs du secteur privé ou public (sauf l’Etat, les chambres consulaires et les particuliers employeurs) employant des salariés ou encore des employeurs de salariés agricoles. Mais quelques particularités sont tout de même à signaler…

Oui, en principe…

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Réduction Fillon : combien ?

Une réduction de cotisations sociales. La réduction Fillon a pour effet, comme son nom l’indique, de réduire le montant des cotisations et contributions patronales calculées sur les rémunérations perçues par les salariés dont la rémunération est inférieure) 1,6 Smic.

Lesquelles ?...

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