Alors que vous intervenez sur un chantier de construction d’une maison, à l’instar de plusieurs entreprises, vous apprenez que l’une d’elles ne reparaît plus et n’avez aucune nouvelle de sa part. Votre client vous demande alors conseil : que peut-il faire, que doit-il faire ?
Abandon de chantier : il faut le constater !
Abandon de chantier : de quoi s’agit-il ? Votre client doit tout d’abord s’assurer qu’il s’agit bien d’un abandon de chantier et non d’un arrêt temporaire de chantier. Une simple interruption de chantier est, en général, justifiée par un cas de force majeur, des intempéries, une période de congés, etc. A l’inverse, l’abandon de chantier se caractérise par une interruption injustifiée d’une durée anormalement longue.
Comment le déterminer ?...
Abandon de chantier : quels recours ?
Objectif : finir le chantier. Une fois le procès-verbal constatant l’abandon de chantier rédigé, plusieurs possibilités s’offrent à votre client (pour davantage de sécurité, conseillez-lui de faire appel à un avocat). Votre client peut :...
1er recours...
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