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Gérer les congés et les absences des salariés

Quelles sont les obligations du salarié en arrêt maladie ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet EXPERTEAM CONSEILS.

Un de vos salariés ne s’est pas présenté ce matin au travail et un de ses collègues vous informe qu’hier il ne se sentait pas bien. Il y a fort à parier qu’il soit en « arrêt maladie ». Dans un tel cas, quelles sont les obligations de ce salarié ?


Le salarié malade doit vous avertir en temps utile…

Il doit vous informer rapidement… Qu’il soit malade, ou qu’il soit victime d’un accident (attention, sont ici évoqués les accidents ou maladies non professionnels), votre collaborateur qui ne peut pas venir travailler doit vous prévenir rapidement, même si l’absence est ou sera de courte durée. Cette information vous permettra de vous organiser le temps de son absence.

Puis vous communiquer un arrêt de travail…

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Le salarié en arrêt maladie ne peut pas travailler

Chez vous… Pendant l’arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu, de sorte que votre salarié n’est pas autorisé à travailler. Vous ne pouvez donc (surtout) pas le contraindre à réaliser des tâches liées à l’exécution de son contrat de travail et encore moins lui opposer une sanction disciplinaire s’il refuse de travailler pendant son arrêt de travail. N’oubliez jamais que l’arrêt de travail impose au salarié de se reposer. Cela ne doit toutefois pas vous empêcher de lui demander, le cas échéant, de vous remettre des documents professionnels en sa possession, et nécessaire à la bonne marche de l’entreprise, dès lors que cette demande ne s’accompagne d’aucune prestation de travail de sa part.

Ou chez un concurrent...

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J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Le salarié peut-il reprendre son travail avant l’expiration de son arrêt maladie ?

Oui, c’est possible, mais assurez-vous qu’il vous remette un certificat médical précisant qu’il est autorisé à reprendre son activité.

Inversement, que se passe-t-il s’il refuse de reprendre le travail à la fin de son arrêt ?

Demandez-lui de vous fournir des explications sur son comportement (un envoi recommandé avec accusé réception est vivement conseillé)...

A défaut de réponse, mettez-le en demeure de reprendre son activité et si cette mise en demeure reste sans effet, vous pourrez envisager un licenciement pour absence injustifiée. En aucun cas vous ne pourrez considérer que le salarié est démissionnaire (à défaut de manifestation claire et non équivoque de son intention de démissionner).

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Sources

  • Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (article 109)
  • Articles L 1226-1 et suivants du Code du Travail
  • Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc) – article 18 (modulation des amendes administratives)
  • Article L 323-6 du Code de la Sécurité Sociale
  • Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative
  • Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail »
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 mai 2010, n° 08-41595 (attitude désinvolte justifiant une faute grave)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 décembre 2010, n° 09-16140 (participation à des activités sportives pendant les sorties libres)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 9 décembre 2010, n° 09-14575 (prouve de l’autorisation du médecin de participer à certaines activités)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 octobre 2011, n° 10-16649 (exercice d’une activité causant un préjudice à l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 novembre 2012, n° 11-23009 (travail bénévole d’une salariée pour son employeur pendant un arrêt maladie)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 octobre 2013, n° 12-15638 (activité de pilote pendant un arrêt de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre mixte, du 21 mars 2014, n° 12-20002 et 12-20003 (arrêt de travail représentant du personnel et paiement des heures de délégation)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2015, n° 13-18354 (activité professionnelle chez un concurrent pendant un arrêt de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 15 juin 2017, n° 16-17567 (exercice d’un mandat de conseiller municipal pendant l’arrêt maladie)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 novembre 2018, n° 16-28513 (arrêt maladie d’un salarié gérant d’une SARL non concurrente)
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