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Pour les architectes

Architectes : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique

Rédigé par l'équipe WebLex.

A l’occasion de travaux importants, des travaux d’isolation thermique peuvent devoir être obligatoirement réalisés en simultané. Des conditions sont toutefois à respecter. Lesquelles ?


Isolation thermique : des travaux obligatoires ?

1 objectif. Dans le cadre de la transition énergétique, le Gouvernent souhaite favoriser et accroître le niveau de performance énergétique de bâtiments existants.

1 solution…


Travaux d’isolation thermique : à quelles conditions ?

3 situations. Les travaux d’isolation thermique sont obligatoires dans seulement 3 situations. Lesquelles ?

1ère situation…

Sources

  • Article L 111-10 du Code de la construction et de l’habitation
  • Articles R 131-28-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation
  • Loi de Finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (article 23)
  • Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire
  • Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
  • Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique
  • Réponse Ministérielle Bas, Sénat, du 3 août 2018, n° 00896 (obligation qui s’impose au bâti antérieur à 1948)
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