Appliquer la déduction forfaitaire spécifique aux cotisations sociales

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 18/12/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 18/12/2019

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer à l’Urssaf l’ensemble des rémunérations que vous versez à vos salariés. Cette déclaration permet d’évaluer, et de payer, les cotisations sociales applicables. Mais certains employeurs peuvent appliquer une déduction forfaitaire permettant de diminuer la base de calcul des cotisations sociales…


Appliquer la déduction forfaitaire spécifique : quelques conditions…

Remboursement des frais professionnels… Dès lors que l’un de vos collaborateurs engage des frais pour les besoins de son activité professionnelle (la dépense étant inhérente à l’emploi) et dans l’intérêt de l’entreprise, ils doivent lui être remboursés.

…soumis à cotisations sociales ?...

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Appliquer la déduction forfaitaire spécifique : quelques chiffres…

Appliquer la déduction forfaitaire spécifique. La déduction forfaitaire spécifique constitue un abattement. Celui-ci s’appliquera sur l’ensemble des rémunérations versées au salarié, frais professionnels inclus.

Quelles sont les sommes entendues comme rémunérations ?...

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