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Calculer et payer les cotisations sociales

Appliquer la déduction forfaitaire spécifique aux cotisations sociales

Rédigé par l'équipe WebLex.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer à l’Urssaf l’ensemble des rémunérations que vous versez à vos salariés. Cette déclaration permet d’évaluer, et de payer, les cotisations sociales applicables. Mais certains employeurs peuvent appliquer une déduction forfaitaire permettant de diminuer la base de calcul des cotisations sociales…


Appliquer la déduction forfaitaire spécifique : quelques conditions…

Remboursement des frais professionnels… Dès lors que l’un de vos collaborateurs engage des frais pour les besoins de son activité professionnelle (la dépense étant inhérente à l’emploi) et dans l’intérêt de l’entreprise, ils doivent lui être remboursés.

…soumis à cotisations sociales ?...


Appliquer la déduction forfaitaire spécifique : quelques chiffres…

Appliquer la déduction forfaitaire spécifique. La déduction forfaitaire spécifique constitue un abattement. Celui-ci s’appliquera sur l’ensemble des rémunérations versées au salarié, frais professionnels inclus.

Quelles sont les sommes entendues comme rémunérations ?...

Sources

  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 9
  • Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (article 9)
  • Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (annexe)
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2005/376 du 4 août 2005 modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5B/n° 2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2005/389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée (question 57 relative au changement d’avis du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 6 octobre 2016, n° 15-25435 (application de la déduction forfaitaire spécifique aux ouvriers de nettoyage affectés sur plusieurs sites par un seul et même employeur)
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