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Le tabac, l’alcool, les stupéfiants…

Gérer l’alcool au travail

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Amandine Chatillon, Avocat au Barreau de Marseille.
A l'approche des vacances, un collaborateur souhaite organiser un pot dans l'entreprise mais, soucieux d'éviter tout débordement, vous préférez éviter toute consommation d'alcool à cette occasion.

Vous donnez donc votre accord tout en interdisant que soient servis des alcools forts, du type whisky, téquila, vodka...

Cette interdiction est-elle valable ?
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Un salarié va quitter l’entreprise et souhaite organiser un « pot de départ ». Vous avez toujours en tête l’histoire qu’on vous a racontée de ce chef d’entreprise qui a été condamné après la survenance d’un accident à la sortie de l’entreprise, à la suite d’un pot au cours duquel des abus de consommation avaient, semble-t-il, été constatés. Devez-vous autoriser ce pot de départ, le refuser, simplement interdire l’alcool… ? Au-delà de cette problématique des pots de départ, comment gérer l’alcool dans l’entreprise ?


Une consommation d’alcool autorisée, mais limitée

Des alcools autorisés… La règle est la suivante : il est possible d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’entreprise, pour autant qu’il s’agisse de vin, de bière, de cidre ou de poiré. Rien d’autre… Pour votre salarié qui envisage d’organiser son pot de départ, vous pouvez accepter la consommation d’alcools légers de ce type. Mais sachez aussi que ce n’est pas parce que certains alcools sont autorisés que vous ne pouvez pas contrôler, voire restreindre la consommation d’alcool dans l’entreprise.

Réglementez l’alcool dans l’entreprise...


Alcool dans l’entreprise : conseils pratiques

Soyez vigilant sur cette question. Parce que votre responsabilité peut être engagée, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter la consommation d’alcool dans l’entreprise : dans le cas de pots organisés dans l’entreprise, validez au préalable les boissons prévues et interdisez systématiquement les alcools forts, limitez les quantités d’alcool, prévoyez systématiquement de quoi manger, proposez également des boissons non alcoolisées, etc.

Prévenez tous risques...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un salarié en état d’ébriété dans l’entreprise peut-il être licencié pour faute grave ?

Dans l’absolu, oui : l’état d’ébriété au travail peut constituer une faute grave qui pourra justifier le licenciement du salarié, pour autant, toutefois, que la sanction porte sur un comportement fautif du salarié qui découle de son état d’ivresse.

A l'approche des vacances, un collaborateur souhaite organiser un pot dans l'entreprise mais, soucieux d'éviter tout débordement, vous préférez éviter toute consommation d'alcool à cette occasion.

Vous donnez donc votre accord tout en interdisant que soient servis des alcools forts, du type whisky, téquila, vodka...

Cette interdiction est-elle valable ?
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Sources

  • Articles R 4228-20 et R 4228-21 du Code du Travail
  • Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du Code du Travail (interdiction de la consommation d’alcool)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2012, n° 349365 (sanction de l’interdiction générale et absolue d’alcool dans l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 mai 2014, n° 13-10985 (salariée en état d’ébriété manifeste)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 juillet 2014, n° 13-13757 (dépistage alcoolémie en entreprise)
  • Arrêt de la Cour d’Appel de Rennes du 14 janvier 2015, n°14-00618 (le règlement qui prévoit l’utilisation d’un éthylotest doit être affiché pour permettre cette utilisation)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 31 mars 2015, n° 13-25436 (contrôle hors de l’entreprise)
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