Afin de protéger votre débit de tabac, il vous est possible de bénéficier d’une aide financière spécifiquement destinée à cet objectif. Pour l’obtenir, il faut respecter des démarches précises. Lesquelles ?
Aide à la sécurité : pour qui, pour quoi ?
Qui est le bénéficiaire de l’aide ? Les bénéficiaires de l’aide financière sont les débitants de tabac qu’ils soient « ordinaires » ou « spéciaux ». Pour rappel, un débitant de tabac spécial est un professionnel implanté sur le domaine public (gares, aéroports, aires d’autoroutes, etc.), le débitant de tabac ordinaire étant le professionnel implanté sur le domaine privé (c’est-à-dire n’appartenant pas à une personne publique).
Pour quoi ?...
Aide à la sécurité : les démarches à effectuer
Procédure. Afin de pouvoir obtenir l’aide financière, vous allez devoir présenter un dossier qui doit contenir des pièces justificatives précises. Lesquelles ?
Quels documents justificatifs ?...
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